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En vigueur

Article L241-3 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008 · Partie législative > LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS > Chapitre unique.

L'utilisation confinée et la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés sont régies par les dispositions du titre III du livre V du code de l'environnement.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.