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En vigueur

Article L231-1 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 8 mai 2010 · Partie législative > LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE > Chapitre Ier : Dispositions générales.

L'interdiction des mauvais traitements envers les animaux notamment dans la pratique de l'expérimentation animale est prescrite par les dispositions de l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.