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En vigueur

Article L113-1 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 19 avril 2006 · Partie législative > LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Chapitre III : Programmation des…

La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales.

La politique de la nation prend en compte, dans ses objectifs et ses stratégies, les orientations définies par le présent code.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.