Article D521-4 du Code de la recherche
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Les centres techniques industriels sont soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.