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En vigueur

Article D431-29 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE > Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE > Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS > Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé

Peuvent avoir recours au contrat postdoctoral de droit privé régi par la présente section :

1° Les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial mentionnés au titre III du livre III ;

2° Les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique dont les noms suivent :

a) Institut Curie ;

b) Institut Pasteur ;

c) Institut Pasteur de Lille ;

d) Fondation Jean Dausset - Centre d'étude du polymorphisme humain ;

3° Les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général relevant de l'article L. 732-1 du code de l'éducation répertoriés ci-dessous :

- Centre de formation des journalistes ;

- Ecole de biologie industrielle ;

- ECAM LaSalle ;

- ECAM Rennes - Louis de Broglie ;

- ECAM Strasbourg-Europe ;

- ECAM-EPMI ;

- Ecole d'ingénieurs de Purpan ;

- EMLV - Ecole de management Léonard de Vinci ;

- EM Normandie ;

- Ecole spéciale d'architecture ;

- ESA - Ecole supérieure des agricultures ;

- Ecole supérieure angevine d'informatique et de productique ;

- ESB - Ecole d'ingénieurs en sciences et technologies du bois et des matériaux biosourcés ;

- Rennes School of business (ESC Rennes) ;

- ESCOM Chimie - Ecole supérieure de chimie organique et minérale ;

- Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon (CPE Lyon) ;

- Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest (ESEO) ;

- Ecole supérieure de fonderie et de forge (ESFF) ;

- ESIGELEC ;

- Ecole supérieure d'ingénieurs Léonard de Vinci (ESILV) ;

- Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Paris (ESITC Paris) ;

- Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Metz (ESITC Metz) ;

- Builders Ecole d'ingénieurs ;

- ESIEA ;

- Ecole supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) ;

- Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP Paris) ;

- ESSCA (Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers) ;

- ESTA Belfort ;

- EDHEC Business School ;

- EFREI Paris ;

- EIGSI - La Rochelle ;

- ELISA Aerospace ;

- EPF ;

- Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile (ESTACA) ;

- ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales) ;

- Excelia Group ;

- Facultés libres de l'Ouest (Université catholique de l'Ouest) ;

- IPC - Facultés libres de philosophie et de psychologie ;

- Groupe 3iL (Institut d'ingénierie informatique de Limoges) ;

- Groupe Institut catholique d'arts et métiers (ICAM) ;

- ICN Business School ;

- Institut catholique de Vendée (ICES) ;

- Institut catholique de Lille ;

- Institut catholique de Lyon ;

- Institut catholique de Paris ;

- Institut catholique de Rennes ;

- Institut catholique de Toulouse ;

- IESEG (Institut d'économie scientifique et de gestion) ;

- Institut Français de la Mode ;

- ILEPS - Ecole Supérieure des Métiers du Sports et de l'Enseignement ;

- Institut de management et de communication interculturels ISIT ;

- Institut polytechnique UniLaSalle ;

- IPAG Business School ;

- Institut Protestant de Théologie ;

- Institut des relations publiques et de la communication (IRCOM) ;

- Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (ISARA) ;

- Institut supérieur d'électronique de Paris (ISEP) ;

- ITECH Lyon (Institut textile et chimique de Lyon) ;

- ISTOM - Ecole supérieure d'agro-développement international ;

- JUNIA - ISA Lille ;

- Kedge Business School ;

- Montpellier Business School ;

- Skema Business School ;

- ISEN Yncréa Méditerranée ;

- ISEN Yncréa Ouest ;

- Y SCHOOLS.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.