Article D431-14 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE > Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE > Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS > Section 2 : Contrats exécutés à l'étranger…
Conformément aux dispositions des articles D. 1242-1 et D. 1251-1 du code du travail, les activités de recherche à l'étranger ainsi que la recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France peuvent donner lieu à la conclusion d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire.
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Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Crée Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Cite Code du travail art. D1242-1
- Cite Code du travail art. D1251-1
- Cite Code du travail art. D1242-1
- Cite Code du travail art. D1251-1
- Cite Code du travail art. D1242-1
- Cite Code du travail art. D1242-1
- Cite Code du travail art. D1242-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.