Article D345-15 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION > Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET > Section 3 : Organisation scientifique
Le conseil scientifique éclaire le conseil d'administration et le président dans le cadre des missions confiées à l'établissement.
Il émet un avis sur les projets que lui soumet le président de l'établissement.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.