Article D321-2 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À…
Les établissements publics à caractère scientifique et technologique sont soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.
Textes liés
- Cite Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - TITRE Ier : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX (V)
- Codifié par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Crée Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Cite Code de la recherche - art. D365-1 (V) art. D365-1
- Cite Code de la recherche - art. D366-1 (V) art. D366-1
- Cite Code de la recherche - art. D367-1 (V) art. D367-1
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Crée Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Cite Code de la recherche art. D365-1
- Cite Code de la recherche art. D366-1
- Cite Code de la recherche art. D367-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.