Article D311-1 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE
Les conditions dans lesquelles les établissements publics de recherche sont autorisés à transiger, en application de l'article L. 311-3 du présent code, sont prévues par les articles D. 123-9 à D. 123-11 du code de l'éducation.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Crée Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Cite Code de la recherche - art. D365-1 (V) art. D365-1
- Cite Code de la recherche - art. D366-1 (V) art. D366-1
- Cite Code de la recherche - art. D367-1 (V) art. D367-1
- Cite Code de la recherche - art. L311-3 (V) art. L311-3
- Cite Code de l'éducation - art. D123-9 (V) art. D123-9
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Crée Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Cite Code de la recherche art. L311-3
- Cite Code de la recherche art. D365-1
- Cite Code de la recherche art. D366-1
- Cite Code de la recherche art. D367-1
- Cite Code de l'éducation art. D123-9
- Cite Code de l'éducation art. D123-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.