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En vigueur

Article D241-1 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS > Chapitre unique. > Section 1 : Techniques utilisées

Les techniques permettant d'obtenir des organismes génétiquement modifiés sont définies par les dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'environnement.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.