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En vigueur

Article D146-1 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2026 · Partie réglementaire > Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE…

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
D. 112-1
D. 112-8 à D. 112-11
D. 114-2Résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026
D. 114-16
D. 120-1 à D. 120-4
D. 123-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.