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En vigueur

Article D145-1 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2026 · Partie réglementaire > Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET…

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
D. 112-1
D. 112-8 à D. 112-11
D. 114-2Résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026
D. 114-16
D. 120-1 à D. 120-4
D. 123-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.