Article D145-1 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2026 · Partie réglementaire > Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET…
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| D. 112-1 | |
| D. 112-8 à D. 112-11 | |
| D. 114-2 | Résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026 |
| D. 114-16 | |
| D. 120-1 à D. 120-4 | |
| D. 123-1 |
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Textes liés
- Cite Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023
- Codifié par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Cite Décret n°2026-551 du 26 juin 2026 - art. 4 art. 4
- Modifie Décret n°2026-551 du 26 juin 2026 - art. 4 art. 4
- Cite Code de la recherche - art. D112-1 art. D112-1
- Cite Code de la recherche - art. D112-8 art. D112-8
- Cite Code de la recherche - art. D114-16 art. D114-16
- Cite Code de la recherche - art. D114-2 art. D114-2
- Cite Code de la recherche - art. D120-1 art. D120-1
- Cite Code de la recherche - art. D123-1 art. D123-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2026-551 du 26 juin 2026 portant suppression d'une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur art. 4
- Cite Code de la recherche art. D112-1
- Cite Code de la recherche art. D112-8
- Cite Code de la recherche art. D114-2
- Cite Code de la recherche art. D114-16
- Cite Code de la recherche art. D120-1
- Cite Code de la recherche art. D123-1
- Cite Code de la recherche art. D114-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.