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En vigueur

Article D120-4 du Code de la recherche

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Pour la mise en œuvre de sa mission, le Conseil stratégique de la recherche dispose notamment des services du ministère de la recherche qui assurent en outre son secrétariat.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.