Article D114-16 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA…
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, les règles déontologiques applicables aux agents et, le cas échéant, aux collaborateurs ou experts du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont fixées par le règlement intérieur du Haut Conseil.
Textes liés
- Cite Loi n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 13 (V) art. 13
- Codifié par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Crée Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Cite Code de la recherche - art. D145-1 (VD) art. D145-1
- Cite Code de la recherche - art. D146-1 (VD) art. D146-1
- Cite Code de la recherche - art. D147-1 (VD) art. D147-1
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Crée Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Cite Code de la recherche art. D145-1
- Cite Code de la recherche art. D146-1
- Cite Code de la recherche art. D147-1
- Cite Code de la recherche art. D145-1
- Cite Code de la recherche art. D146-1
- Cite Code de la recherche art. D147-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.