Article D112-1 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Chapitre II : OBJECTIFS ET…
L'administration centrale du ministère de la recherche est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Textes liés
- Cite Décret n°2014-133 du 17 février 2014 (V)
- Codifié par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Crée Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Cite Code de la recherche - art. D145-1 (VD) art. D145-1
- Cite Code de la recherche - art. D146-1 (VD) art. D146-1
- Cite Code de la recherche - art. D147-1 (VD) art. D147-1
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Crée Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Cite Code de la recherche art. D145-1
- Cite Code de la recherche art. D146-1
- Cite Code de la recherche art. D147-1
- Cite Code de la recherche art. D145-1
- Cite Code de la recherche art. D146-1
- Cite Code de la recherche art. D147-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.