Article R6316-2 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES…
Pour l'application de l'article R. 5112-3 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence à l'annexe au plan local d'urbanisme mentionnée par l'article R. 151-51 du code de l'urbanisme et à l'annexe à la carte communale mentionnée par l'article R. 161-8 du même code est remplacée par la référence aux dispositions équivalentes applicables localement.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.
- Crée Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.
- Cite Code de la défense. - art. R5112-3 (V) art. R5112-3
- Concordance Code de la défense. - art. R5341-1 (Ab) al. 2 art. R5341-1
- Concordance Code de la défense. - art. R5351-1 (Ab) al. 2 art. R5351-1
- Concordance Code de la défense. - art. R5361-1 (Ab) al. 2 art. R5361-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. R161-8 (V) art. R161-8
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
- Crée Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
- Concordance Code de la défense art. R5361-1
- Concordance Code de la défense art. R5341-1
- Concordance Code de la défense art. R5351-1
- Cite Code de la défense art. R5112-3
- Cite Code de l'urbanisme art. R161-8
- Cite Code de l'urbanisme art. R161-8
- Cite Code de l'urbanisme art. R161-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.