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En vigueur

Article R5111-3 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 20 mars 2011 · Partie réglementaire > PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES > LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES > TITRE Ier : SERVITUDES > Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs > Section 2…

Le décret établissant un polygone d'isolement en application de l'article L. 5111-5 en définit l'étendue.

Un plan parcellaire des terrains compris dans le polygone d'isolement est annexé au décret.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.