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En vigueur

Article R4141-6 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 26 avril 2008 · Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES > Chapitre Ier : Officiers généraux

Le replacement en première section prend fin :

1° Soit au terme de la période fixée par l'arrêté mentionné à l'article R. 4141-4 ;

2° Soit avant ce terme, dans les conditions prévues à l'article L. 4141-3 du présent code.

L'officier général est alors réadmis en deuxième section ou radié des cadres sur sa demande.

Jurisprudence appliquant l'article R4141-6 du Code de la défense

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.