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En vigueur

Article R4136-1 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 23 septembre 2023 · Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES > Chapitre VI : Avancement > Section…

Le militaire ne peut être promu à un grade, une classe ou une catégorie que le premier jour d'un mois civil.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.