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En vigueur

Article R3416-5 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre VI…

Pour remplir ses missions, le SHOM :

1° Réalise et fait réaliser des études, recherches, travaux et levés ;

2° Conduit en particulier les études et travaux qui lui sont confiés par le ministre de la défense, notamment par le délégué général pour l'armement ;

3° Participe aux travaux de normalisation dans ses domaines de compétence ;

4° Représente la France auprès de l'Organisation hydrographique internationale ;

5° Participe à la représentation de la France dans les autres instances internationales civiles ou militaires traitant d'hydrographie, d'océanographie, de sécurité de la navigation et d'environnement physique marin ;

6° Participe à la formation des agents de l'Etat dans ses domaines de compétence.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.