Aller au contenu
En vigueur

Article R3232-3 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 6 mai 2017 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN > Chapitre II : Composition > Section 1 : Le service du…

Le service du commissariat des armées participe à la conception et à la réalisation des équipements de combat.

Il participe également à la conception des installations d'infrastructure dédiées aux équipements et matériels qu'il approvisionne.

Versions de l'article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.