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En vigueur

Article R3232-2-2 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 6 mai 2017 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN > Chapitre II : Composition > Section 1 : Le service du…

Le service du commissariat des armées est chargé du service administratif et financier des transports.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.