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En vigueur

Article R3232-15 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN > Chapitre II : Composition > Section 3 : La direction de…

La direction de la maintenance aéronautique est un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées.

Elle satisfait les besoins exprimés par le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée en matière de maintien en condition opérationnelle et de maintien de la navigabilité des matériels aéronautiques de la défense.

Les matériels aéronautiques de la défense mentionnés à la présente section sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.