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En vigueur

Article R3211-2 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 6 mai 2017 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE Ier : COMPOSITION > Chapitre unique : Organismes interarmées et formations rattachées

Les formations rattachées mentionnées à l'article L. 3211-1-1 sont :

1° Le contrôle général des armées ;

2° La direction générale de l'armement ;

3° Le service d'infrastructure de la défense ;

4° Le service de la justice militaire ;

5° Les affaires maritimes.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.