Article R2352-83 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009 · Partie réglementaire > PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE > LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE > TITRE V : EXPLOSIFS > Chapitre II : Autorisations et agréments > Section 3…
Les dispositions de l'article R. 2352-82 s'appliquent également à l'utilisateur de produits explosifs qui est autorisé, en application de l'article R. 2352-110, à exploiter un dépôt ou pour le compte duquel un dépositaire a accepté de prendre les produits en consignation.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs art. 10-1
- Crée Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense
- Cite Code de la défense art. R2352-110
- Cite Code de la défense art. R2352-110
- Cite Code de la défense art. R2352-110
- Cite Code de la défense art. R2352-110
- Cite Code de la défense art. R2352-110
- Cite Code de la défense art. R2352-82
- Cite Code de la défense art. R2352-110
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.