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En vigueur

Article R1339-2 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 1er avril 2024 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des…

Les conditions générales d'approvisionnement et de conservation mentionnées au 3° du I de l'article L. 1339-1 sont appréciées en fonction :

1° Lorsque le stock mentionné au I du même article porte sur une matière, un composant ou un produit semi-fini :

a) Du volume des commandes en cours ou prévisibles auprès de l'entreprise concernée ;

b) Des sources d'approvisionnement effectivement disponibles ;

c) Le cas échéant, de la durée nécessaire à l'identification de telles sources ainsi qu'à la mise en œuvre opérationnelle d'un nouveau circuit d'approvisionnement ;

2° Lorsque ce stock porte sur une pièce de rechange :

a) Du délai de production de cette pièce par l'entreprise concernée ;

b) Des sources d'approvisionnement effectivement disponibles ;

c) Des tensions constatées sur le marché des matériels susceptibles d'intégrer le même type de pièces.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.