Article L6351-1 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019 · Partie législative > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET…
Les dispositions du présent code sont applicables sous réserve des dispositions du traité de l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961.
Textes liés
- Cite Décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, v. init.
- Crée Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art.
- Concordance Code de la défense. - art. L1671-1 (Ab) art. L1671-1
- Concordance Code de la défense. - art. L2471-1 (Ab) art. L2471-1
- Concordance Code de la défense. - art. L3571-1 (Ab) art. L3571-1
- Concordance Code de la défense. - art. L5371-1 (Ab) art. L5371-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.