Article L6343-2 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019 · Partie législative > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET…
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2142-1, la référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 du code des communes de Nouvelle-Calédonie.
Textes liés
- Crée Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art.
- Cite Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L124-1 (V) art. L124-1
- Cite Code général des collectivités territoriales (V)
- Cite Code de la défense. - art. L2112-1 (V) art. L2112-1
- Cite Code de la défense. - art. L2142-1 (V) art. L2142-1
- Concordance Code de la défense. - art. L2461-3 (Ab) art. L2461-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.