Aller au contenu
En vigueur

Article L6341-1 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019 · Partie législative > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET…

Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie :

1° Les références au préfet et à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;

2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat " ;

3° Les références au département sont remplacées par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;

4° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ;

5° Les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".

Jurisprudence appliquant l'article L6341-1 du Code de la défense

Toute la jurisprudence sur cet article (1)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.