Article L6311-1 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019 · Partie législative > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET…
En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Textes liés
- Crée Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art.
- Concordance Code de la défense. - art. L1641-4 (Ab) art. L1641-4
- Concordance Code de la défense. - art. L1651-5 (Ab) art. L1651-5
- Concordance Code de la défense. - art. L1661-5 (Ab) art. L1661-5
- Concordance Code de la défense. - art. L1671-3 (Ab) art. L1671-3
- Concordance Code de la défense. - art. L2441-5 (Ab) art. L2441-5
- Concordance Code de la défense. - art. L2451-6 (Ab) art. L2451-6
- Concordance Code de la défense. - art. L2461-6 (Ab) art. L2461-6
- Concordance Code de la défense. - art. L2471-5 (Ab) art. L2471-5
- Concordance Code de la défense. - art. L5341-4 (Ab) art. L5341-4
- Concordance Code de la défense. - art. L5371-3 (Ab) art. L5371-3
Cité ou modifié par
- Crée Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
- Concordance Code de la défense art. L1641-4
- Concordance Code de la défense art. L1651-5
- Concordance Code de la défense art. L1661-5
- Concordance Code de la défense art. L1671-3
- Concordance Code de la défense art. L2441-5
- Concordance Code de la défense art. L2451-6
- Concordance Code de la défense art. L2461-6
- Concordance Code de la défense art. L2471-5
- Concordance Code de la défense art. L5341-4
- Concordance Code de la défense art. L5371-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.