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En vigueur

Article L6121-1 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 · Partie législative > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À…

Pour l'application du présent code à Mayotte :

1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;

2° Les références au département sont remplacées par la référence au Département-Région de Mayotte ;

3° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " à Mayotte ".

Jurisprudence appliquant l'article L6121-1 du Code de la défense

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.