Aller au contenu
En vigueur

Article L4153-3 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 3 août 2023 · Partie législative > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES > Chapitre III : Enseignement technique et préparatoire militaire

Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du présent chapitre.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.