Article L3422-3 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2005 · Partie législative > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL > Chapitre II…
L'institution est dirigée par un directeur général nommé par arrêté du ministre de la défense.
Elle est administrée par un conseil de gestion dont le président est nommé par décret et comprenant des représentants des usagers militaires et civils, de l'administration, du personnel de l'institution et des membres nommés en raison de leur compétence dans les domaines administratif, financier, social, médico-social ou culturel.
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- Concordance Loi n°66-458 du 2 juillet 1966 - art. 3 (Ab) art. 3
- Concorde Loi n°66-458 du 2 juillet 1966 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004
- Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init. art. 1
- Modifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 14 () JORF 13 décembre 2005 art. 14
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.