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En vigueur

Article L3418-7 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013 · Partie législative > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre VIII : Foyer…

Le personnel du foyer d'entraide de la légion étrangère comprend :

1° Des militaires affectés par ordre de mutation dans les conditions du droit commun et servant en position d'activité ;

2° Des personnels régis par le code du travail.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.