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En vigueur

Article L3418-5 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013 · Partie législative > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre VIII : Foyer…

Le foyer d'entraide de la légion étrangère n'a pas de but lucratif. Ses ressources sont constituées par :

1° Les subventions et prestations en nature que le foyer d'entraide de la légion étrangère peut recevoir de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques ou privées ;

2° Les revenus des biens meubles et immeubles propriété de l'établissement ;

3° Les dons et legs ;

4° Le produit du placement de ses fonds ;

5° Le produit des aliénations ;

6° Les recettes provenant de l'exercice de ses activités.

En outre, il peut souscrire des emprunts et recevoir des contributions financières des cercles et des foyers.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.