Article L1334-1 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 21 mai 2005 · Partie législative > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. > LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre IV : Postes et communications électroniques
Les conditions dans lesquelles La Poste et France Télécom contribuent à l'exercice des missions de l'Etat en matière de défense sont définies par l'article 5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Cite Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 5 (V) art. 5
- Codifié par Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004
- Modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 25 () JORF 21 mai 2005 art. 25
- Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init. art. 1
- Cite Code de la défense. - art. L6312-1 (V) art. L6312-1
Cité ou modifié par
- Cite Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. art. 5
- Cite Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. art. 5
- Cite Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. art. 5
- Modifié par Loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (1). art. 25
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.