Article L1333-16 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014 · Partie législative > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. > LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre III : Matières et installations nucléaires > Section…
Sous réserve des dispositions de l'article L. 125-12, du premier alinéa de l'article L. 125-13 et des articles L. 591-1 à L. 591-4 du code de l'environnement, qui leur sont applicables, les installations et activités nucléaires intéressant la défense sont régies par les dispositions du code de la défense.
Textes liés
- Crée Ordonnance n°2014-792 du 10 juillet 2014 - art. 16 art. 16
- Cite Décret n°2020-450 du 20 avril 2020 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de la défense. - art. L1333-17 (V) art. L1333-17
- Cite Code de l'environnement - art. L125-12 art. L125-12
- Cite Code de l'environnement - art. L125-13 art. L125-13
- Cite Code de l'environnement - art. L591-1 art. L591-1
Cité ou modifié par
- Crée Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale art. 16
- Cite Code de l'environnement art. L125-13
- Cite Code de l'environnement art. L125-12
- Cite Code de l'environnement art. L125-13
- Cite Code de l'environnement art. L591-1
- Cite Code de l'environnement art. L591-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.