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En vigueur

Article L1322-1 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Partie législative > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. > LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE > TITRE II : DÉFENSE CIVILE > Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes

L'organisation de la défense civile contre le danger d'attaque aérienne est obligatoire sur tout le territoire national.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.