Article L1121-1 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 1er août 2009 · Partie législative > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE > TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES > Chapitre Ier : Attributions
Le conseil de défense et de sécurité nationale, de même que ses formations restreintes ou spécialisées, notamment le Conseil national du renseignement, sont présidés par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre.
Jurisprudence appliquant l'article L1121-1 du Code de la défense
- Tribunal administratif de Lyon, 23 juin 2025, n° 2302360
de la défense mentionnées au point 12. … Il ne s'agit pas davantage d'une recherche impliquant la personne humaine au sens des articles L . 1121 - 1 et suivants du code de la santé publique.
- Conseil d'État, 10ème chambre, 29/12/2022, 455530, Inédit au recueil Lebon
de la défense ). … Il ne s'agit pas davantage d'une recherche impliquant la personne humaine au sens des articles L . 1121 - 1 et suivants du code de la santé publique.
- Conseil d'État, 29 décembre 2022, n° 455530
de la défense ). … Il ne s'agit pas davantage d'une recherche impliquant la personne humaine au sens des articles L . 1121 - 1 et suivants du code de la santé publique.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Ordonnance 59-147 1959-01-07 art. 10, alinéa 1
- Concordance Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 10 (Ab) art. 10
- Concorde Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 10 (Ab) art. 10
- Modifie Loi n°2009-928 du 29 juillet 2009 - art. 5 art. 5
- Cite Code de la défense. - art. D*1131-1 (VD) art. D*1131-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.