Article D6352-1 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES…
Outre celles mentionnées à l'article D. 6312-8, ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions des articles R. * 1311-30 à R. * 1311-32 et R. * 1311-40 à R. * 1311-43, D. 1313-1 à D. 1313-13, R. * 1333-20 à D. 1333-28.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.
- Crée Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.
- Cite Code de la défense. - art. D1313-1 (V) art. D1313-1
- Cite Code de la défense. - art. D6312-8 (V) art. D6312-8
- Cite Code de la défense. - art. R*1311-30 (V) art. R*1311-30
- Cite Code de la défense. - art. R*1311-40 (V) art. R*1311-40
- Cite Code de la défense. - art. R*1333-20 (V) art. R1333-20
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
- Crée Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
- Cite Code de la défense art. R*1311-30
- Cite Code de la défense art. R*1311-40
- Cite Code de la défense art. D1313-1
- Cite Code de la défense art. R1333-20
- Cite Code de la défense art. D6312-8
- Cite Code de la défense art. D1313-1
- Cite Code de la défense art. R*1333-20
- Cite Code de la défense art. R*1333-20
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.