Article D6232-1 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON > Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À…
L'organisation territoriale de la défense à Saint-Martin est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.
- Crée Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.
- Cite Code de la défense. - art. D1212-8 (V) art. D1212-8
- Concordance Code de la défense. - art. D1611-6 (Ab) art. D1611-6
- Concordance Code de la défense. - art. R*1611-3 (Ab) art. R*1611-3
- Cite Code de la défense. - art. R1211-8 (V) art. R1211-8
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
- Crée Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
- Cite Code de la défense art. R1211-8
- Cite Code de la défense art. D1212-8
- Concordance Code de la défense art. R*1611-3
- Concordance Code de la défense art. D1611-6
- Cite Code de la défense art. R1211-8
- Cite Code de la défense art. D1212-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.