Article D6122-1 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION > Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À…
L'organisation territoriale de la défense à Mayotte est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.
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Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
- Crée Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
- Cite Code de la défense art. R1211-8
- Cite Code de la défense art. D1212-8
- Concordance Code de la défense art. R1631-4
- Cite Code de la défense art. R1211-8
- Cite Code de la défense art. D1212-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.