Article D6112-1 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION > Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À…
L'organisation territoriale de la défense, dans les zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien, est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.
- Crée Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.
- Cite Code de la défense. - art. D1212-8 (V) art. D1212-8
- Concordance Code de la défense. - art. D1611-6 (Ab) art. D1611-6
- Concordance Code de la défense. - art. R*1611-3 (Ab) art. R*1611-3
- Cite Code de la défense. - art. R1211-8 (V) art. R1211-8
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
- Crée Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
- Cite Code de la défense art. R1211-8
- Cite Code de la défense art. D1212-8
- Concordance Code de la défense art. R*1611-3
- Concordance Code de la défense art. D1611-6
- Cite Code de la défense art. R1211-8
- Cite Code de la défense art. D1212-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.