Article D4261-1 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 4 octobre 2018 · Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE > TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE > Chapitre unique > Section 1 : Mission
Le Conseil supérieur de la réserve militaire a pour missions :
1° De participer à la réflexion sur le rôle des réserves militaires au service de la défense et de la sécurité nationales ;
2° De constituer un lieu de consultation et d'échange sur toute question d'ordre général relative à la mise en œuvre du présent livre et notamment sur des questions relatives au statut des réservistes ;
3° De contribuer à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Code de la défense. - art. D4341-4 (M) art. D4341-4
- Cite Code de la défense. - art. D4351-4 (M) art. D4351-4
- Cite Code de la défense. - art. D4361-4 (M) art. D4361-4
- Cite Code de la défense. - art. D4381-4 (Ab) art. D4381-4
- Cite Code de la défense. - art. D4382-4 (Ab) art. D4382-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.