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En vigueur

Article D4261-1 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 4 octobre 2018 · Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE > TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE > Chapitre unique > Section 1 : Mission

Le Conseil supérieur de la réserve militaire a pour missions :

1° De participer à la réflexion sur le rôle des réserves militaires au service de la défense et de la sécurité nationales ;

2° De constituer un lieu de consultation et d'échange sur toute question d'ordre général relative à la mise en œuvre du présent livre et notamment sur des questions relatives au statut des réservistes ;

3° De contribuer à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.