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En vigueur

Article D4152-8 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 7 mars 2009 · Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES > Chapitre II : Enseignement militaire supérieur > Section 2 : Direction de…

La direction de l'enseignement militaire supérieur est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.

Cet organisme est dirigé par un officier général.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.