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En vigueur

Article D4152-10 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 27 mars 2011 · Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES > Chapitre II : Enseignement militaire supérieur > Section 2 : Direction de…

La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend :

1° Le centre des hautes études militaires ;

2° L'Ecole de guerre ;

3° Le centre de documentation de l'Ecole militaire.

Son organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Jurisprudence appliquant l'article D4152-10 du Code de la défense

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.