Article D4152-10 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 27 mars 2011 · Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES > Chapitre II : Enseignement militaire supérieur > Section 2 : Direction de…
La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend :
1° Le centre des hautes études militaires ;
2° L'Ecole de guerre ;
3° Le centre de documentation de l'Ecole militaire.
Son organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Jurisprudence appliquant l'article D4152-10 du Code de la défense
- Tribunal administratif de Paris, 15 juillet 2022, n° 2015834
D'autre part, selon l'article D . 4152 - 10 du code de la défense , l'Ecole de guerre participe à la direction de l'enseignement militaire supérieur, organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées…
- Tribunal administratif de Paris, 15 juillet 2022, n° 2101792
D'autre part, selon l'article D . 4152 - 10 du code de la défense , l'Ecole de guerre participe à la direction de l'enseignement militaire supérieur, organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.