Aller au contenu
En vigueur

Article D4151-5 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 2 juillet 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES > Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur > Section 3 : Ingénieur…

Les officiers issus de la formation d'ingénieurs de l'Ecole de l'air et de l'espace qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette école et aux épreuves du stage d'application reçoivent le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole de l'air et de l'espace assorti de l'une des mentions suivantes :

1° Corps d'officiers de l'air (personnel navigant) ;

2° Corps des officiers mécaniciens de l'air (division mécaniciens) ;

3° Corps des officiers mécaniciens de l'air (division télémécaniciens) ;

4° Corps des officiers des bases de l'air.

Versions de l'article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.