Article D4151-1 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 26 avril 2008 · Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES > Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur > Section 1 : Ingénieur…
Les officiers et assimilés possédant les titres universitaires requis pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique et qui satisfont aux examens de sortie :
1° Du cours supérieur des systèmes d'armes terrestres ;
2° De l'Ecole supérieure et d'application du génie ;
3° De l'Ecole supérieure et d'application du matériel ;
4° Du cours supérieur d'armement,
reçoivent le titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé de l'école ou du cours correspondant.
Pour les ingénieurs issus de l'Ecole supérieure et d'application du génie, le titre est assorti de la mention " spécialité bâtiment et travaux publics ".
Textes liés
- Crée Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)
- Cite Code de la défense. - art. D4151-2 (V) art. D4151-2
- Cite Code de la défense. - art. D4341-4 (M) art. D4341-4
- Cite Code de la défense. - art. D4351-4 (M) art. D4351-4
- Cite Code de la défense. - art. D4361-4 (M) art. D4361-4
- Cite Code de la défense. - art. D4371-3 (M) art. D4371-3
- Cite Code de la défense. - art. D4381-4 (Ab) art. D4381-4
- Cite Code de la défense. - art. D4382-4 (Ab) art. D4382-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.