Article D4137-1 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 26 avril 2008 · Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES > Chapitre VII : Discipline > Section…
Le service des armes, l'entraînement au combat, les nécessités de la sécurité et la disponibilité des forces exigent le respect par les militaires d'un ensemble de règles qui constituent la discipline militaire, fondée sur le principe d'obéissance aux ordres.
Le militaire adhère à la discipline militaire, qui respecte sa dignité et ses droits.
La discipline militaire répond à la fois aux exigences du combat et aux nécessités de la vie en communauté. Elle est plus formelle dans le service qu'en dehors du service, où elle a pour objet d'assurer la vie harmonieuse de la collectivité.
Jurisprudence appliquant l'article D4137-1 du Code de la défense
- Conseil d'État, 7ème chambre, 23/02/2022, 454867, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. … Aux termes de…
- Conseil d'État, 7ème chambre, 05/06/2024, 490987, Inédit au recueil Lebon
En premier lieu, aux termes de l'article L. 4137-1 du code de la défense : " (...) … Aux termes de l'article D . 4137 - 1 du code de la défense : " (...)
- Conseil d'État, 5 juin 2024, n° 490987
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman…
- Conseil d'État, 23 février 2022, n° 454867
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. … Aux termes de…
- CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 10/06/2022, 20MA03361, Inédit au recueil Lebon
Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. … Selon l'article D . 4137 - 1 du même code : " Le service des armes, l'entraînement au combat, les nécessités de la sécurité et la disponibilité des…
- Conseil d'État, 6 juin 2025, n° 499014
En premier lieu, aux termes de l'article R. 4137-10 du code de la défense : " Les autorités investies du pouvoir disciplinaire mentionnées à l'article L. 4137-4 du code de la défense et à l'article L. 311-13 du code de…
- Conseil d'État, 7ème chambre, 11/07/2025, 498661, Inédit au recueil Lebon
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 4137-1 du code de la défense : " (...) … Aux termes de l'article D . 4137 - 1 du code de la défense : " (...)
- Conseil d'État, 7ème chambre, 06/06/2025, 499014, Inédit au recueil Lebon
En premier lieu, aux termes de l'article R. 4137-10 du code de la défense : " Les autorités investies du pouvoir disciplinaire mentionnées à l'article L. 4137-4 du code de la défense et à l'article L. 311-13 du code de…
Textes liés
- Crée Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)
- Cite Code de la défense. - art. D4341-4 (M) art. D4341-4
- Cite Code de la défense. - art. D4351-4 (M) art. D4351-4
- Cite Code de la défense. - art. D4361-4 (M) art. D4361-4
- Cite Code de la défense. - art. D4371-3 (M) art. D4371-3
- Cite Code de la défense. - art. D4381-4 (Ab) art. D4381-4
- Cite Code de la défense. - art. D4382-4 (Ab) art. D4382-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.