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En vigueur

Article D3411-20 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre Ier…

Le conseil de la recherche est consulté sur :

1° Les orientations générales de la recherche ;

2° Les moyens à affecter à la recherche ;

3° La création ou la suppression de structures de recherche ;

4° Les relations à établir avec les milieux scientifiques nationaux, étrangers ou internationaux ;

5° Les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux de troisième cycle.

Il examine le bilan annuel des activités des structures de recherche et des actions de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique.

Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur général de l'institut.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.